Conditions d'utilisation
Les conditions auxquelles ChinaMedCompare fournit son site et le plan personnalisé à 79 $US : remise, remboursement, limites du service et responsabilité.
Projet à faire relire par un conseil juridique avant le lancement.
Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous utilisez ce site ou achetez un plan personnalisé. En utilisant le site, vous les acceptez.
Qui nous sommes
ChinaMedCompare est exploité par [COMPANY LEGAL NAME], numéro d’immatriculation [REGISTRATION NUMBER], [REGISTERED ADDRESS] (« nous »). Vous pouvez nous contacter à [CONTACT EMAIL].
La nature du service
ChinaMedCompare est un service d’information. Nous publions des fiches d’hôpitaux, des notations d’agences de tourisme médical, des estimations de coût et des guides, et nous vendons un plan personnalisé écrit.
Nous ne sommes ni un prestataire de soins, ni une agence de tourisme médical, ni un courtier, ni un assureur. Nous ne faisons rien de ce qui suit :
- donner un avis médical, un diagnostic ou une recommandation de traitement ;
- réserver un rendez-vous, une admission, un voyage ou un hébergement ;
- encaisser, conserver ou transférer des paiements pour un traitement médical ;
- agir comme votre représentant auprès d’un hôpital ou d’une agence.
Aucune relation médecin-patient
Rien sur le site ni dans un plan personnalisé ne crée de relation médecin-patient entre vous et nous. Les décisions relatives à votre traitement vous appartiennent, ainsi qu’à vos médecins et à l’hôpital qui vous traite. Notre avertissement médical fait partie des présentes conditions.
Le plan personnalisé
Ce que c’est. Le plan personnalisé est un document écrit, établi à partir du dossier que vous nous envoyez. Il contient un résumé de votre dossier en chinois et en anglais, trois hôpitaux que nous estimons adaptés à votre maladie, une fourchette de budget, une présélection d’agences et des questions à poser.
Prix. 79 $US, payables d’avance.
Remise. Nous remettons le plan par voie électronique sous trois jours ouvrés. Le délai court à compter du moment où nous avons reçu à la fois votre paiement et un dossier suffisamment complet et lisible pour être exploité.
Remboursement. Si nous ne parvenons pas à désigner un hôpital adapté à votre maladie, nous vous en informons et vous remboursons intégralement le prix. Nous remboursons aussi intégralement si nous dépassons le délai de remise et que vous choisissez d’annuler.
Ce que le plan n’est pas. Le plan n’est pas un avis médical. Il ne garantit pas qu’un hôpital acceptera votre cas, qu’un traitement est approprié ni que le coût final entrera dans la fourchette de budget.
Vos obligations. Vous confirmez que le dossier que vous envoyez est exact à votre connaissance, et que vous êtes en droit de l’envoyer.
Droits légaux. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation et d’autres droits que les présentes conditions ne peuvent pas écarter. Rien ici n’y porte atteinte.
Exactitude
Nous veillons à l’exactitude du site, et nous datons nos pages, nos notations et nos fourchettes de prix. Les hôpitaux, les agences, les prix et la réglementation changent. Nous ne pouvons pas promettre que chaque affirmation est complète, à jour ou exempte d’erreur. Vérifiez tout point important auprès de l’hôpital, de l’agence ou de l’autorité compétente avant de vous y fier.
Liens vers des tiers et agences
Le site décrit des hôpitaux, des agences et des sites que nous ne contrôlons pas, et renvoie vers eux. Une fiche, une notation, une présélection ou un lien ne vaut ni caution ni garantie.
Tout accord que vous passez avec un hôpital ou une agence est un contrat entre vous et cette organisation. Nous n’y sommes pas partie et ne répondons ni de ses services, ni de ses tarifs, ni de ses actes ou omissions.
Certaines agences notées nous versent une commission d’apport si vous les choisissez. Cela est indiqué à côté du nom de l’agence. Voir Comment nous sommes financés.
Notre responsabilité
Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou dans tout autre cas où la loi interdit d’exclure la responsabilité.
Sous cette réserve :
- le contenu gratuit est fourni à titre d’information générale, et nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant du fait de s’y être fié ;
- nous ne répondons pas des actes ou omissions d’un hôpital, d’une agence ou d’un autre tiers, ni du résultat d’un traitement médical ;
- notre responsabilité totale au titre d’un plan personnalisé est limitée au prix que vous avez payé pour celui-ci.
Confidentialité
Notre politique de confidentialité décrit l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par [GOVERNING LAW], et ses tribunaux sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des lois impératives du pays où vous vivez.