Version préliminaireLes prix sont indicatifs. Les fiches des hôpitaux n'ont pas encore été vérifiées par téléphone auprès de chaque établissement, et les notations d'agences sont des données d'exemple.

Politique de confidentialité

Comment ChinaMedCompare collecte, utilise, conserve et supprime les données personnelles, dont le dossier médical envoyé pour un plan personnalisé, et vos droits.

Projet à faire relire par un conseil juridique avant le lancement.

La présente politique indique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle s’applique à ce site et au plan personnalisé.

Qui est responsable

Le responsable du traitement de vos données personnelles est [COMPANY LEGAL NAME], numéro d’immatriculation [REGISTRATION NUMBER], [REGISTERED ADDRESS].

Ce que nous collectons

  • Lorsque vous naviguez : des données techniques limitées, telles que les pages consultées, votre localisation approximative déduite de votre adresse IP et le type d’appareil. Nous n’utilisons que les cookies nécessaires au fonctionnement du site, sauf si vous en acceptez d’autres.
  • Lorsque vous nous écrivez : votre nom, votre adresse e-mail et votre message.
  • Lorsque vous achetez un plan personnalisé : votre nom, votre adresse e-mail et votre pays de résidence ; le dossier médical que vous envoyez ; et vos préférences, telles que le budget et les dates de voyage. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte complet.
  • Lorsque vous choisissez une agence par l’intermédiaire de notre site : le fait que vous lui avez été adressé par notre site, et la date.

Le dossier médical contient des données de santé, que la loi protège en tant que catégorie particulière. N’envoyez que ce qui est pertinent. Si vous envoyez le dossier d’une autre personne, vous devez avoir son autorisation ou le pouvoir légal d’agir en son nom.

Le dossier médical que vous nous envoyez

Avant d’ouvrir un dossier, nous vous demandons de consentir explicitement à ce que nous le traitions pour préparer votre plan personnalisé. Nous ne commençons pas le travail tant que vous ne l’avez pas fait.

  • Comment l’envoyer : uniquement par le formulaire de téléversement de la page plan personnalisé. Nous n’acceptons aucun dossier envoyé par WhatsApp ou une autre messagerie, par les réseaux sociaux ou en pièce jointe d’un e-mail ordinaire. Si un dossier nous parvient par l’une de ces voies, nous le supprimons et vous demandons d’utiliser le formulaire.
  • À quoi il sert : à préparer votre plan, et à rien d’autre.
  • Qui le voit : les membres de la rédaction qui préparent votre plan. Nous ne le communiquons à personne d’autre sauf si vous nous le demandez, comme décrit dans la section Communication à des tiers.
  • Comment il est conservé : chiffré sur nos serveurs.
  • Quand il est supprimé : 90 jours après la remise de votre plan. Vous pouvez demander une suppression plus rapide en écrivant à [CONTACT EMAIL], et nous vous confirmerons qu’elle a été faite.

Votre compte

Si vous créez un compte, nous conservons votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, votre langue préférée et une forme brouillée (hachée) de votre mot de passe, que personne ne peut relire. Nous les utilisons pour vous permettre de vous connecter, afficher vos commandes et vos plans terminés, et vous écrire au sujet de votre compte. Sur la page du compte, vous pouvez vous-même modifier vos informations, activer ou désactiver la mise à jour mensuelle, ou supprimer le compte. La suppression efface immédiatement vos identifiants et vos informations. Les commandes restent dans notre comptabilité sans lien avec vous, et les dossiers médicaux sont supprimés selon le calendrier indiqué plus haut.

Lettre d’information et propositions d’agences

  • Lettre d’information : si vous vous abonnez, nous conservons votre adresse e-mail et la langue dans laquelle vous vous êtes abonné, et nous les utilisons uniquement pour envoyer la mise à jour mensuelle. Chaque e-mail contient un lien de désabonnement en un clic. La liste est conservée dans notre propre base de données, hébergée par Cloudflare, et n’est transmise au service d’envoi d’e-mails que nous utilisons qu’au moment d’envoyer une mise à jour. Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse sous 30 jours.
  • Propositions d’agences : lorsque vous nous proposez une agence ou une correction, nous conservons votre nom, votre adresse e-mail et ce que vous nous avez envoyé, afin de le vérifier et de vous répondre. Nous ne publions ni votre nom ni votre adresse e-mail. Nous supprimons l’envoi 12 mois après en avoir terminé le traitement, sauf s’il sert à une notation publiée ; dans ce cas, nous conservons les documents qui fondent la notation.

Finalités et bases légales

  • Préparer et remettre votre plan personnalisé : l’exécution du contrat conclu avec vous et, pour les données de santé, votre consentement explicite.
  • Encaisser le paiement et effectuer les remboursements : l’exécution du contrat.
  • Répondre à vos messages : notre intérêt légitime à répondre aux demandes.
  • Tenir les documents comptables et fiscaux : une obligation légale.
  • Assurer la sécurité du site et enregistrer les mises en relation avec une agence : notre intérêt légitime à exploiter le service.
  • Communiquer votre dossier à un hôpital ou à une agence : votre consentement explicite, donné pour chaque destinataire.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous le faites avant la remise du plan, nous arrêtons le travail, supprimons le dossier et remboursons le prix.

Conservation et suppression

  • Le dossier médical et votre plan personnalisé sont supprimés 90 jours après la remise du plan. Vous pouvez demander une suppression anticipée.
  • Les e-mails et les demandes sont conservés au plus 12 mois après le dernier message.
  • Les pièces relatives aux transactions, qui ne contiennent aucune information médicale, sont conservées aussi longtemps que l’exigent le droit fiscal et le droit comptable.

Le dossier médical est conservé sous forme chiffrée. L’accès en est limité aux personnes qui préparent votre plan, lesquelles sont tenues à la confidentialité. Utilisez l’espace de dépôt sécurisé que nous fournissons. N’envoyez pas de dossier par e-mail.

Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles.

Nous ne communiquons votre dossier ou vos coordonnées à un hôpital ou à une agence qu’à votre demande, et nous vous demandons au préalable de confirmer chaque destinataire. Le destinataire détient ensuite les données selon ses propres règles de confidentialité.

Nous faisons appel à des prestataires pour l’hébergement, la messagerie, le stockage sécurisé et le traitement des paiements. Ils agissent sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat.

Transferts internationaux

Nos prestataires peuvent traiter des données dans d’autres pays que le vôtre. Lorsque la loi l’exige, nous nous fondons sur une décision d’adéquation ou sur des garanties telles que les clauses contractuelles types.

Si vous nous demandez d’envoyer votre dossier à un hôpital ou à une agence en Chine, vos données seront transférées en Chine avec votre consentement explicite. Le droit de la protection des données y diffère de celui de votre pays, et vos droits peuvent différer eux aussi.

Vos droits

Selon le pays où vous vivez, vous pouvez avoir le droit :

  • d’obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
  • de faire rectifier des données inexactes ;
  • de faire supprimer vos données ;
  • de limiter certaines utilisations ou de vous y opposer ;
  • de recevoir dans un format portable les données que vous nous avez fournies ;
  • de retirer votre consentement à tout moment.

Nous répondons aux demandes dans un délai d’un mois et pouvons avoir besoin de vérifier votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du lieu où vous vivez ou travaillez.

Modifications

Si nous modifions la présente politique, nous en publierons la nouvelle version ici, avec une nouvelle date. Si une modification a une incidence importante sur des données que nous détenons déjà à votre sujet, nous vous en informerons directement.

Contact

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, écrivez à [CONTACT EMAIL].